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Permis de construire & Autorisations d’Urbanisme
 Le service Urbanisme de la CCED instruit, pour les six communes, toutes les demandes sur le droit des sols : permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, autorisation de lotir, autorisation de camping, ... Ce qui a représenté 875 dossiers instruits en 2007.
Pour les permis de construire, de 170 dossiers instruits en 2003 (1ère année de fonctionnement de la Communauté de Communes), on est passé à 283 l'année dernière, en 2007. Soit 40% d'augmentation !
Pour télécharger les formulaires de demande de permis de construire ou autorisations d'urbanisme, cliquez ici
Les demandes concernant le droit des sols (permis de construire, de démolir, de lotir, déclaration de travaux, etc) sont à déposer en mairie. La mairie transmet ces dossiers au service Urbanisme de la Communauté de Communes. Ce dernier instruit le dossier (voir ci-dessous) puis le renvoit en mairie.
C'est en se basant sur les observations du service Urbanisme que le maire accordera ou non une autorisation. Savez-vous que lorsque vous déposez une demande de permis de construire, elle nécessitera une vingtaine de démarches au service Urbanisme qui va l’instruire ?
Il faudra en effet vérifier la conformité du projet avec les différentes règlementations et le Plan Local d'Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols, consulter différents services (Architecte des Bâtiments de France, commissions de sécurité, EDF, Service des Eaux, ...), calculer les taxes, établir les données statistiques, et quelques autres démarches encore.
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