Aménagement de l'Espace de la Communauté de communes de l'estuaire de la dives

Aménagement de l’espace - Urbanisme

Le service Urbanisme de la Communauté de Communes instruit chaque année près de 900 demandes sur le droit des sols (déclaration de travaux, permis de démolir, autorisation d'aménager,...) dont près de 300 permis de construire (40% de plus qu'en 2003).
Le service Urbanisme travaille aussi sur de nombreux projets : espace sportif à Dives, création de zones d’activité économique, constitution de réserves foncières, etc.
Aménager l’espace concerne tous les publics, jeunes et moins jeunes, particuliers et entreprises, à court et à long terme.

Le logement, le travail, les loisirs, le cadre de vie : c’est un Projet de Territoire que la Communauté de Communes élabore pour les habitants des six communes.

Plans Locaux d’Urbanisme

Les Plans Locaux d’Urbanisme, institués par la loi du 13 décembre 2000, doivent remplacer progressivement les POS (Plans d’Occupation des Sols). Le POS réglementait l’occupation des sols, le PLU doit permettre d’engager une réflexion plus globale sur l’aménagement d'une commune à 10 ou 15 ans.

La CCED a participé aux travaux d’élaboration des PLU des communes de Cabourg, Dives-sur-Mer et Varaville, pour rechercher une cohérence entre ces PLU de communes voisines et pour intégrer les projets intercommunaux dans ces documents.

Vous pouvez consulter les P.L.U. en cliquant ci-après : P.L.U Dives . P.L.U Varaville - P.L.U Cabourg

Permis de construire & Autorisations d’Urbanisme

Le service Urbanisme de la CCED instruit, pour les six communes, toutes les demandes sur le droit des sols : permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, autorisation de lotir, autorisation de camping, ... Ce qui a représenté 875 dossiers instruits en 2007.

Pour les permis de construire, de 170 dossiers instruits en 2003 (1ère année de fonctionnement de la Communauté de Communes), on est passé à 283 l'année dernière, en 2007. Soit 40% d'augmentation !

Pour télécharger les formulaires de demande de permis de construire ou autorisations d'urbanisme, cliquez ici

Permanences d'un architecte-conseiller du C.A.U.E.

Un architecte du C.A.U.E. (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) se tient à la disposition du public, le 2ème et le 4ème lundi de chaque mois, de 14h à 16h, dans les locaux de la Communauté de Communes à Dives-sur-Mer.
Sa mission est d'informer et de conseiller sur les règlements d'urbanisme concernant un terrain, la constitution d'un dossier de permis de construire, les meilleures performances énergétiques, l'intégration dans l'environnement ou toute autre question concernant un projet.
Ces permanences, ouvertes aux particuliers et aux entreprises, sont gratuites. Le C.A.U.E. est financé par le Conseil Général du Calvados et par une taxe prélevée sur les permis de construire.

Pour prendre rendez-vous : C.A.U.E. tél. 02 31 15 59 60

Espace sportif polyvalent

La Communauté de Communes a construit à Dives-sur-Mer un nouvel espace sportif polyvalent, en service depuis fin 2009 pour les scolaires et les associations sportives.

La halle des sports comprend :

•une salle omnisports
•une salle annexe
•vestiaires, bureaux, réserves
Cet ensemble a été conçu par l'atelier d'architectes Bescond/Gestin. La toiture vitrée, en forme de pointes de diamant, apporte un éclairage zénithal. La façade est largement vitrée. En résine sur mousse amortissante, les sols n'amènent aucun bruit lors des entraînements sportifs.

Construit à Dives-sur-Mer, rue Allende auprès du gymnase Guimier, en accès direct avec le Lycée Jean Jooris et le Collège Paul Eluard, il garantit la sécurité des scolaires dans leurs déplacements.

Cet investissement de la CCED bénéficie de subventions du Conseil Régional et du Conseil Général.

Aires d’Accueil des Gens du Voyage

Pour répondre aux obligations légales (loi de juillet 2000) ainsi qu’aux besoins sur le territoire (supprimer les occupations illégales), la Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives a réalisé une aire d’accueil permanente des gens du voyage.

Ouverte depuis début 2008, cette aire d'accueil permanente est située à Dives-sur-Mer, dans le prolongement de l'avenue François Mitterrand, face à la ZAC de la Vignerie.
Sur un terrain de 8000 m², 20 caravanes peuvent être accueillies pour un séjour de plusieurs mois, facilitant ainsi la scolarisation des enfants.
Chaque emplacement de caravanes est équipé d'un local avec eau, électricité, sanitaires. Un gardien est logé sur place.

Outre cette aire d'accueil permanente, limitée en places et destinée aux gens du voyage en cours de sédentarisation, la CCED dispose aussi d'une aire de grand passage pour l'installation temporaire d'une centaine de caravanes.