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Le budget

La Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives est un Etablissement à Fiscalité Propre à Taxe Professionnelle Unique.
Ses principales ressources sont :
  • la dotation globale de fonctionnement, versée par l’Etat
  • la taxe professionnelle
  • les subventions de l’Etat , des collectivités régionales, départementales, communales, et de la Communauté Européenne
  • les produits des emprunts
  • les taxes d’assainissement
  • les taxes sur les ordures ménagères
  • Ses principales dépenses sont :
  • les travaux
  • les investissements dans le cadre de ses compétences
  • la réalisation, l’entretien des réseaux et le traitement des eaux usées
  • les acquisitions
  • les frais de personnel et de fonctionnement


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