Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site.


Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives (C.C.E.D.) 
, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.


Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nécessaires au traitement de vos demandes de renseignement ou de documentation ou pour une inscription à une news letter.

Vous pouvez l’exercer : 
Soit en écrivant à : Monsieur le Président de la C.C.E.D., BP 10056, 14165 Dives-sur-Mer

Soit en adressant un e-mail à : accueil@cc-estuairedeladives.fr

Nous vous souhaitons une bonne consultation de notre site.